Merci Maître.
J’ai bien regardé le PLU et je sais déjà que les recours n’aboutiront pas. Mais je crains que ces recours m’empêchent de recevoir les fonds.
Est-il possible de percevoir les fonds dès la signature de l’acte authentique, sans tenir compte des éventuels recours ?
Merci beaucoup !
il y a 1 an
Malheureusement non, en considération de la clause suspensive qui a été aménagée dans l'offre sauf a obtenir l'accord u vendeur dans ce sens.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous