Sujet (Cloturé) initié par Enaena, il y a 8 mois - 1279 vues
Bonjour,
J'ai subie du harcèlement par mon ex, j'ai porté plainte depuis 2 mois 1/2 et je suis sens nouvelle. Quel est le délais de réponse ? Surtout que Mr a déjà un casier pour harcèlement auprès de son ex femme. C'est donc de la récidive. Que risque t'il avec ma plainte ?
Les enquêtes pénales peuvent prendre du temps. Vous avez la possibilité de prendre contact avec le commissariat de police (ou la brigade de gendarmerie) auprès de qui vous avez déposé plainte. Les enquêteurs sont susceptibles de vous tenir informée.
Le harcèlement moral sur conjoint (ou ex conjoint) est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsque la victime a eu moins de huit jours d'interruption totale de travail (ITT).
La peine est de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende si le nombre d'ITT est supérieur à 8 jours.
En cas de récidive légale, les peines sont doublées.
Il s'agit des peines maximales.
Sachez que vous avez la possibilité d'être assistée d'un avocat dans le cadre de cette procédure.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".
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