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Question résolue par Maître Jonathan CADET
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Jonathan

Suspension permis
Sujet initié par Christophe, il y a 1 an - 1662 vues

Bonjour,

J'ai une suspension de permis de conduire de 4,5 mois pour un excès de vitesse de 42 km/h. J'ai 12 points sur mon permis et c'est ma première infraction de ce type (jamais d'alcool ou de grand excès de vitesse). A la vue de beaucoup de suspension de permis j'ai vraiment la sensation d'avoir été soigné ! Je n'ai pas encore reçu la lettre 3F mais j'ai appelé la brigade motorisée et dans son souvenir c'était cette durée. Vu la durée cela a un impact grave sur ma capacité à travailler. Quels sont les recours ou les ménagements possibles ?

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Bonjour,

Vous ferez visiblement l'objet prochainement d'une mesure de suspension préfectorale de votre permis de conduire.

Celle-ci vous sera notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception.

J'attire votre attention sur le fait que les recours contre une telle décision ont très peu de chances d'aboutir, que ce soit un recours gracieux auprès de la préfecture ou un recours contentieux au Tribunal administratif.

L'idéal serait que votre convocation judiciaire intervienne pendant cette période mais cela est rarement le cas.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue.

Votre bien dévoué.

Me Jonathan CADET
Avocat au Barreau de paris
Christophe
Merci de votre réponse.
La convocation judiciaire est-elle systématique ? J'ai cru comprendre qu'il était possible de l'anticiper pour obtenir peut être un jugement plus clément (première infraction, 12 points sur le permis, sur un autoroute qui du dire même du gendarme était avant à 130, besoin du permis pour travailler).
Merci d'avance
Cordialement
il y a 1 an
La suite judiciaire est automatique compte tenu de l infraction mais peut prendre plusieurs formes.

Compte tenu des faits vous ferez sûrement l objet d une ordonnance pénale.

Vous avez la possibilité de demander au Tribunal une demande de comparution volontaire mais peu de chances que cela aboutisse.

Il y aura donc nécessairement une période pendant laquelle votre permis sera suspendu.

Merci d indiquer la question comme résolue.

Votre bien dévoué

Me Jonathan Cadet
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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