Sujet initié par rostom14, il y a 11 mois - 1791 vues
Bonjour,
En 2021 j'ai pu souscrire à deux crédits à la consommation auprés de ma banque, deux prêts qui jusqu'a aujourd'hui ont été remboursés normalement par mensualités et avec respect scrupuleux du contrat et aucun défaut de paiement.
Or en 2021 il s'avére que j'ai produit un faux avis d'imposition pour l'obtention de ces prêts (le même document ayant servi deux fois)
La banque s'en est naturellement rendue compte et a donc porté plainte contre ma personne , sans pour autant résoudre les contrats de prêt.
Ma question est la suivante:
Puis-je être poursuivi au motif de faux et usage de faux sachant qu'il n'y a pas à ce jour de réel préjudice établi ? (puisque les crédits sont remboursés normalement et que la banque n'a pas résilié les contrats.
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