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Auditon recidive defaut d assurance
Sujet initié par Mika, il y a 1 an - 3889 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. Pourriez vous me dire ce que je risque?

Merci de vos réponses
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Bonjour.

Voici les risques lors d'une première interpellation :

L 324-2 du code de la route dispose que la conduite sans assurance est un délit et peut être puni en tant que tel d'une amende de 3 750 €. Cette amende, prononcée par le tribunal, peut être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec l'interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule.

En cas de récidive, la réponse pénale sera plus sévère et peut aller jusqu’à 7 500 € d’amende, assortie de peines complémentaires comme l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Mika
Merci pour votre retour mais ce n'est pas obligatoire il se peut que ce soit moins? Et comment cela se passe pour le travail et si je dois recupere mon fils tout les 15 jours qui habite a 150 km. Ai je droit a une derogation si le permis est suspendu
il y a 1 an
C'est effectivement la peine encourue, autrement dit un maximum.
La peine prononcée sera forcément moindre.

En revanche, il n'y a pas de dérogation possible en cas de suspension.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à vos questions.
il y a 1 an
101187
Bonjour mika j'ai même problème qe vous alors ci tes qoi la réponse de tribunal cvp merci
il y a 3 mois
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Bmbm
Salut mika .
J’ai la meme situation que toi . Es ce que tu peux me donner une idée de jugement que tu as eu stp .
Merci
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Nabila27
Bonjour mika, pourrais-vous me dire comment c’est passé, j’ai une convication le 2/08/2024, voiture actuellement au fourrière, je peux la récupérer demain si je presente l’assurance en cours, ce qui m’inquiète c’est la convocation de 02/08 , cordialement
101187
Bonjour nabila27 jai même problème je voulais just ça voir la réponse de tribunal merci
il y a 3 mois
101187
Bonjour nabila27 jai même problème je voulais just ça voir la réponse de tribunal merci
il y a 3 mois
floflo65
Bonjour qu’avez vous prit ?
il y a 3 mois
101187
jai pas reçu la convocation encor
il y a 3 mois
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