Bonjour.
Voici les risques lors d'une première interpellation :
L 324-2 du code de la route dispose que la conduite sans assurance est un délit et peut être puni en tant que tel d'une amende de 3 750 €. Cette amende, prononcée par le tribunal, peut être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec l'interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule.
En cas de récidive, la réponse pénale sera plus sévère et peut aller jusqu’à 7 500 € d’amende, assortie de peines complémentaires comme l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 1 an
Merci pour votre retour mais ce n'est pas obligatoire il se peut que ce soit moins? Et comment cela se passe pour le travail et si je dois recupere mon fils tout les 15 jours qui habite a 150 km. Ai je droit a une derogation si le permis est suspendu
il y a 1 an
C'est effectivement la peine encourue, autrement dit un maximum.
La peine prononcée sera forcément moindre.
En revanche, il n'y a pas de dérogation possible en cas de suspension.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à vos questions.
il y a 1 an
Bonjour mika j'ai même problème qe vous alors ci tes qoi la réponse de tribunal cvp merci
il y a 3 mois
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