Succession compliquée : indivision post-communautaire + indivision successorale

Sujet initié par Bastien, il y a 1 an - 1318 vues

Bonjour,Mon père est décédé en 2022. Nous sommes 4 enfants héritiers. L’héritage est constitué d’un bien immobilier. Il était marié sous le régime de la communauté universelle et séparé de son épouse depuis prononciation d’un divorce contentieux en 2014. Le dernier jugement du divorce date de 2021 et renvoi les parties devant notaire pour la liquidation de la communauté de mariage. Mon père est mort alors que la liquidation n’était pas actée.Questions :- La succession peut-elle être finalisée sans acte préalable de liquidation de la communauté de mariage de notre père ?- Il devait une indemnité d'occupation qu’il n’a jamais payée. Notre notaire en a discuté avec l’avocat de l’ex-épouse. Cette dette a été divisée par deux et nous a été présentée avec le commentaire : « à devoir par la succession ». Cela semble une bonne nouvelle pour nous héritiers, mais qu'est ce que cela signifie : est-ce la procédure normale ou bien cela pourrait-il être le résultat d’une négociation éventuelle de l'avocat de l'ex-épouse qui ne représente pas nos intérêts…?- Le droit de l’ex-épouse sur le patrimoine immobilier est il à calculer d’après sa valeur vénale entérinée par le dernier jugement du divorce (2021) ou bien sur le prix de vente supérieur que nous héritiers pourrions en obtenir ? Je ne parviens pas à avoir d’explication de la part de notre notaire. Je vous remercie