Sujet (Cloturé) initié par Sucram04, il y a 8 mois - 1210 vues
Bonjour, je suis actuellement accusé de Recel de vol aggravé (j’ai acheté avec un ami à moi des bouteilles de vin qu’on savaient provenir d’un vol) Nos bouteilles achetées ont été saisies et rendues au propriétaire. Nous avons avouer les faits directement suite à notre garde à vue. Le procès se déroulera dans un an. Nous avons fait appel à une avocate. Je voudrais savoir si nous encourons une peine de prison ferme ou une amende ? (Nous n’avons pas de casier judiciaire)
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Le recel peut être aggravé si : * il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ; * il est commis en bande organisée.
Dans ce cas, le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende.
Il s'agit des peines maximales.
Votre avocate actuelle pourra éventuellement vous donner une indication sur ce que vous encourez effectivement, en fonction des éléments du dossier et de votre personnalité.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".
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