Présence d'un copropriétaire non élu à un conseil syndical

Sujet (Cloturé) initié par Axel, il y a 8 mois - 1164 vues

Bonjour,
A diverses reprises, j'ai sollicité, à titre personnel, l'accord d'assister à une réunion du conseil syndical, auprès du président du syndic de copropriété. A chaque fois, j'ai essuyé un refus de sa part, prétextant que les textes relatifs à la copropriété n'évoquent jamais l'éventualité de participation d'un copropriétaire non élu à une réunion du C.S., sauf volonté de ce dernier dans des cas particuliers (article 27 alinéa 2 du décret du 17/03/1967), conditions non réunies dans le cas qui nous occupe. De plus, après consultation du service juridique de la FNAIM, il ressort que le fichier cité en référence (directive de l'information légale et administrative du 07/07/2021 diligentée par la Première ministre en personne) n'a nullement une valeur contraignante !
Pourtant, j'ai lu sur le site "Service-Public.fr" que la réglementation n'interdit pas à un copropriétaire non élu d'assister aux réunions du C.S., si ce dernier donne son accord et sous réserve du respect des modalités éventuellement prévues pas le règlement de copropriété, du respect d'organisation ou de fonctionnement prévues le cas échéant par une décision d'A.G., et de l'accord du C.S.
Ma question : la réponse du syndic est-elle légitime ? Dans la négative, quel recours puis-je formuler et auprès de quelle entité ?
Veuillez croire, Maître, en l'assurance de ma parfaite considération.
Janus

Merci de vos réponses