Sujet initié par Chaverots, il y a 9 mois - 2316 vues
Bonjour,
J'ai été condamné le 25 juillet 2022 a 18 mois dont 9 mois avec sursis probatoire renforcé J'ai reçu ce jour une convocation (en lettre simple) devant le JAP . C'est stipulé que c'est par rapport à mon sursis probatoire . En sachant que j'ai récemment fait la demande de changement de tribunal car j'ai déménagé. J'ai rencontré mon nouveau cpip récemment Il demande mon contrat de travail, mes fiches de payes, attestation de logement et j'en passe
Doit je contacter un avocat ou je peux m'y rendre sans avocat ?
Il peut s’agir d’un audition pour rappel des obligations si on vous reproche une violation, ou d’un débat contradictoire pour qu’il soit statué sur la révocation de votre sursis ou la prolongation de la durée d’épreuve.
Il peut aussi s’agir d’une convocation ayant pour objet l’aménagement des 9 mois d’emprisonnement ferme.
Vous avez la possibilité d’être assisté d’un avocat dans le cadre de la procédure, qui pourra consulter le dossier, préparer votre défense et être présent à vos côtés.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".
J'ai déjà fait la peine ferme avec un aménagement de peine
J'ai été emprisonné de Juin 2022 a Novembre 2022 puis sortie avec bracelet puis révocation du bracelet avec emprisonnement de décembre 2022 a Avril 2023
J'ai fait la demande récemment de changement cpip par le biais du Jap car j'ai déménagé
Sans avoir accès à votre dossier, il n'est pas possible de vous dire avec précision les motifs de votre convocation.
Comme indiqué plus haut, il peut s’agir d’un audition pour rappel des obligations si on vous reproche une violation, ou d’un débat contradictoire pour qu’il soit statué sur la révocation de votre sursis ou la prolongation de la durée d’épreuve.
Vous avez la possibilité d’être assisté d’un avocat dans le cadre de la procédure, qui pourra consulter le dossier, préparer votre défense et être présent à vos côtés.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".
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