Bonjour,
Cette convocation peut avoir plusieurs objets.
Il peut s’agir d’un audition pour rappel des obligations si on vous reproche une violation, ou d’un débat contradictoire pour qu’il soit statué sur la révocation de votre sursis ou la prolongation de la durée d’épreuve.
Il peut aussi s’agir d’une convocation ayant pour objet l’aménagement des 9 mois d’emprisonnement ferme.
Vous avez la possibilité d’être assisté d’un avocat dans le cadre de la procédure, qui pourra consulter le dossier, préparer votre défense et être présent à vos côtés.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".
Cordialement.
il y a 1 an
Bonsoir Maître
J'ai déjà fait la peine ferme avec un aménagement de peine
J'ai été emprisonné de Juin 2022 a Novembre 2022 puis sortie avec bracelet puis révocation du bracelet avec emprisonnement de décembre 2022 a Avril 2023
J'ai fait la demande récemment de changement cpip par le biais du Jap car j'ai déménagé
il y a 1 an
Bonjour,
Sans avoir accès à votre dossier, il n'est pas possible de vous dire avec précision les motifs de votre convocation.
Comme indiqué plus haut, il peut s’agir d’un audition pour rappel des obligations si on vous reproche une violation, ou d’un débat contradictoire pour qu’il soit statué sur la révocation de votre sursis ou la prolongation de la durée d’épreuve.
Vous avez la possibilité d’être assisté d’un avocat dans le cadre de la procédure, qui pourra consulter le dossier, préparer votre défense et être présent à vos côtés.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".
Cordialement.
il y a 1 an
Bonnjour,
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".
Cordialement.
Bonjour
compte tenu du fait de la révocation du bracelet , vous avez tout intérêt de vous faire assister par un avocat lors de cette convocation
il y a 1 an
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