Recours pour malfaçons malgré respect du devis par artisan

Question

Je me tourne vers ce forum en quête de conseils juridiques suite à une expérience extrêmement négative avec un artisan que j'avais engagé pour des travaux de rénovation dans ma maison. Malheureusement, la situation a dégénéré après que j'ai payé une somme conséquente pour des travaux initialement convenus, et l'artisan a commencé à montrer un comportement inapproprié une fois informé de l'épuisement de mes ressources financières pour des travaux supplémentaires. Plusieurs problèmes sont survenus : Travaux techniquement conformes mais trompeurs: Escaliers déplacés engendrant des trous non réparés, sols rugueux malgré une prétendue "ragréage" justifiée par des termes techniques équivoques, imperméabilisation partiellement réalisée malgré un paiement pour une prestation complète, et possible traitement inadéquat de fissures menaçant l'intégrité structurelle de la maison, le tout réalisé sous une façade de conformité technique. Dommages à la propriété : Une fenêtre cassée de l'intérieur (dont il nie la responsabilité), un arbre coupé sans permission, et des câbles électriques coupés, me mettant en danger et compromettant la sécurité de la maison. Comportement intimidant et trompeur : Menaces envers un voisin venu inspecter les travaux, explications techniques confuses pour justifier les malfaçons, et demande de paiement supplémentaire pour des travaux mal réalisés. L'artisan a finalement "terminé" les travaux durant mon absence en fin décembre, me faisant croire à travers une vidéo sélective que tout avait été correctement réalisé. Ce n'est qu'à mon retour et après un examen plus approfondi que j'ai découvert l'ampleur des malfaçons et des dégâts. Ces problèmes sont apparus sur une période d'un mois, et le contrat initial, ainsi que les devis supplémentaires, étaient basés sur des termes techniques et legaux que je ne maîtrisais pas pleinement. L'artisan a profité de cette situation pour effectuer des travaux de qualité inférieure ou inachevés, tout en exigeant le paiement intégral. Je cherche désormais des conseils pour savoir comment procéder légalement afin de récupérer une partie de l'argent versé, pour pouvoir réparer les dommages causés et terminer les travaux convenablement. Existe-t-il des recours juridiques dans ce type de situation ? Quelle serait la meilleure démarche à suivre pour intenter une action en justice contre cet artisan et garantir la réparation des préjudices subis ? Je vous remercie par avance pour toute aide ou orientation que vous pourriez m'apporter

Maître <span class='text-uppercase'>silva</span> · Answer

D'après les éléments que vous mentionnez, je relève plusieurs points.  En premier lieu, il semblerait que les travaux effectués par votre artisan sont affectés de désordres et malfaçons, qu'il convient de faire constater par un huissier dans un premier temps.  En deuxième lieu, il semblerait que les travaux sont toujours en cours, ce qu'il convient de vérifier car les obligations et les couverture d'assurance ne sont pas les mêmes avant et après réception des travaux. En troisième lieu, il semblerait enfin que votre artisan a ajouté des prestations au devis initial. Il convient d'en vérifier la nature exacte, au regard des prestations déjà effectuées et nécessaires.  Je vous invite à me contacter, afin d'envisager la suite la plus appropriée à adopter. Cordialement David Silva

DD · Answer

Cher David Silva,

Je vous remercie vivement pour votre réponse rapide et vos conseils précieux. Voici quelques précisions par rapport aux points que vous avez soulevés :

Concernant les désordres et malfaçons : Je comprends l'importance de faire constater ces problèmes par un huissier. Pouvez-vous me conseiller sur la manière de procéder pour organiser cette démarche ? Est-ce que je dois contacter directement un huissier ou y a-t-il des démarches préliminaires à effectuer ?

Sur l'état d'avancement des travaux : Les travaux sont à présent considérés comme terminés par l'artisan. Il a déclaré avoir achevé l'ensemble des travaux fin décembre, pendant mon absence, et m'a poussé à régler le solde en se basant sur une vidéo sélective des travaux accomplis. Je n'ai constaté les malfaçons et les dégâts qu'à mon retour. Cela change-t-il la nature de mes recours possibles ?

Au sujet des prestations ajoutées au devis initial : Effectivement, l'artisan a ajouté des prestations au devis initial. J'avais accepté ces ajouts, croyant qu'ils seraient nécessaires pour la qualité et l'intégrité des travaux. Cependant, avec les problèmes survenus, je m'interroge sur la légitimité de ces coûts supplémentaires, surtout au vu de la qualité médiocre du travail rendu. Y a-t-il un moyen de contester ces frais additionnels, surtout si les résultats ne sont pas à la hauteur des promesses ?

Je suis entièrement disposé à suivre vos recommandations et à vous contacter pour discuter des prochaines étapes. Serait-il possible d'organiser une rencontre ou un appel pour approfondir ces questions et envisager les actions à entreprendre ?

Je vous remercie encore pour votre assistance et attends avec impatience vos orientations supplémentaires.

Cordialement,

DD
PS. Est-ce que par hasard vous parlez portugais?

Maître <span class='text-uppercase'>silva</span> · Answer

Cher Madame, ,  Je vous invite à m'adresser un e-mail avec vos coordonnées, afin que nous puissions échanger sur votre affaire. Mes coordonnées figurent sur le site de l'Ordre des Avocats de Paris.  Cordialement.  PS: oui

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Sujet initié par DD, il y a 1 an - 1661 vues

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