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Anef problem
Sujet initié par sumon, il y a 1 an - 2529 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je me suis adressé au tribunal suite à ma première demande de titre de séjour et à un problème de compte anef. Après six mois d'attente, le tribunal a rendu son verdict et a ordonné à la préfecture de résoudre mon problème dans un délai de quinze jours, mais au bout de quinze jours, la préfecture n'a toujours pas appelé. moi Que dois-je faire maintenant, s'il te plaît dis-moi

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Vous pouvez demander à votre avocat d'intervenir pour demander l'exécution de la décision.
Si vous n'avez pas d'avocat, vous pouvez adresser une lettre recommandée à la Prefecture avec la décision et toutes les informations vous concernant pour demander l'exécution de la décision.
En cas de silence, vous demanderez au Tribunal de faire exécuter la décision.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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sumon
J'ai un avocat, cela fait presque deux mois que j'ai reçu le résultat du tribunal. Quand je l'ai dit à l'avocat, il a juste dit qu'il appellerait la préfecture, mais cela fait plus de deux mois, que dois-je faire maintenant pour avoir mon papier bientôt, dites-le-moi s'il vous plaît.
il y a 1 an
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Envoyer-z une lettre recommandée à la Prefecture en y ajoutant le jugement, copie de votre passeport et justificatif de domicile pour demander l'exécution .

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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sumon
Combien de jours environ puis-je recevoir après l'envoi de la lettre ?
il y a 1 an
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Je ne peux vous indiquer de nombre de jours car il peut même arriver que votre Préfecture ne réponde pas.
Vous demanderez au Tribunal de faire exécuter la décision si au bout d'un mois vous n'avez aucune réponse.

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il y a 1 an
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