Sujet (Cloturé) initié par Tony69, il y a 8 mois - 1655 vues
Bonjour,
J’ai fais l’objet d’une invalidation au permis de conduire pour solde de point nul, de 6 mois. Je me suis fais contrôler par la gendarmerie, du coup sans permis ( cela fais 2 mois que l’invalidation est levée )j’ai passé ma visite médical et les tests psychotechniques à l’issus du contrôle il me manquait le code.
Le lendemain la gendarmerie, m’appelle et me prévient que je vais être convoquée pour une audition et une amende de 400 euros.
J’aimerai savoir si cela va être inscrit au B2, ou sur le TAJ ? Pour le cadre de mon travail j’ai besoin d’un casier judiciaire vierge.
M’étant jamais retrouvé ce cas de figure je vous avoue que je trouve sa inquietant.
S'agissant du délit de conduite malgré l'invalidation de permis de conduire, il faudrait connaître le type de convocation dont vous faites l'objet.
En principe une condamnation pour de tels faits entraîne inscription au casier judiciaire, mais il est possible lors d'une audience de CRPC ou correctionnelle de demander la non inscription au B2 en cas de condamnation.
Vous pouvez me contacter directement si vous souhaitez des informations complémentaires.
Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue.
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