Peut-on être convoqué pour une confrontation le jour-même?
Sujet (Cloturé) initié par CN, il y a 8 mois - 1632 vues
Bonjour,
J'ai porté plainte pour une agression sexuelle. J'ai dit lors de mon audition que j'acceptais une éventuelle confrontation future si le gendarme me confirmait que j'avais bien le droit d'être assistée par un avocat, ce qu'il a fait. La personne accusée a été placée en garde à vue, le gendarme m'a avertie de la date de garde à vue, en me disant qu'il me tiendrait au courant de la suite. A aucun moment je n'ai été informée qu'une confrontation pouvait avoir lieu le même jour. Le jour J, je reçois un appel de la gendarmerie, 2h30 après le début de garde à vue de l'accusé ; le gendarme me dit que le magistrat souhaiterait une confrontation ; il me demande si j'accepte, et quand je demande quand, il me répond "oui pendant la garde à vue, venez le plus vite possible". Ne voyant pas d'autre choix puisque si je refusais j'avais la quasi certitude d'un classement sans suite (confirmée plus tard par le gendarme), j'ai accepté, et suis arrivée au commissariat une petite heure après cet appel. Je n'ai du coup pas eu le temps de me renseigner, prévenir un avocat, préparer cette confrontation. Le gendarme m'a demandé si je renonçais à me faire accompagner d'un avocat, j'ai répondu "Je n'ai pas eu le temps d'en contacter un, donc par défaut, oui". Lors de cette confrontation on m'a demandé de raconter à nouveau toute l'agression, en détails, devant mon agresseur, et on lui demandait s'il était d'accord avec ce que je disais. Elle a duré 2 heures. Malgré qu'il ait déclaré des choses comme "oui j'ai été insistant", "oui elle a tourné la tête plusieurs fois pour pas que je l'embrasse", "si elle se sentait en danger elle pouvait crier", j'ai appris par téléphone 2 heures après la fin de la confrontation, que ma plainte a été classée sans suite et mon agresseur relâché. Je suis profondément choquée de la manière dont tout cela s'est passé, et ma question est surtout : est-ce que toute la procédure a été légale? Peut-on convoquer une personne pour une confrontation le jour même?
Manifestement les gendarmes n'ont pas assez fait preuve de pédagogie et auraient du vous avertir en amont que la confrontation aurait lieu au cours de la garde à vue de votre agresseur. Effectivement, on peut vous convoquer le jour même pour une confrontation même s'ils auraient dû vous avertir plus tôt afin de faciliter votre organisation.
Cette procédure est légale car rien n'impose que vous soyez assistée d'un avocat lors de la confrontation, d'autant plus que vous avez manifestement accepté de renoncer à ce droit lors de la confrontation.
Pour autant, malgré le classement, vous avez deux possibilités pour relancer la procédure: - Faire un recours hiérarchique auprès du procureur général - Déposer une plainte avec constitution de partie civile pour qu'un juge d'instruction soit saisi
Je vous invite à vous faire assister par un avocat si vous souhaitez réaliser l'une ou l'autre de ces possibilités afin d'éviter ce genre de mésaventure pour la suite.
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