Mise a pied disciplinaire

Sujet (Cloturé) initié par colere, il y a 8 mois - 1071 vues

Bonjour,

Le fait que le salarié soit placé en arrêt maladie le jour où doit commencer une mise à pied disciplinaire décidée antérieurement par l’employeur ne peut permettre à ce dernier d’en différer l’exécution jusqu’à l’issue du congé maladie.

A partir du moment où la mise à pied disciplinaire a été notifiée au salarié et sa date d’exécution fixée avant que ne survienne l’arrêt maladie, il faut considérer la mise à pied comme cause première et déterminante de l’absence.

Il en résulte que le salarié qui tombe malade le jour où débute la mise à pied doit néanmoins être considéré comme exécutant la sanction disciplinaire pendant les premiers jours d’absence. Pour les jours d’absence qui excèdent la durée de la mise à pied, le salarié est en revanche en arrêt maladie et doit donc percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale et bénéficier du maintien de son salaire.

En définitive, je vous confirme que votre mise à pied pendant votre ne sera pas reportée à l'occasion de votre reprise d'arrêt de travail.

Merci d'indiquer que votre question est résolue.

Bien cordialement,