Chère Madame,
En droit, un arbre mitoyen est un bien commun aux deux propriétaires.
Chaque propriétaire mitoyen a le droit de réclamer que les arbres plantés sur la ligne séparatrice soient arrachés.
Lorsque ces arbres sont coupés ou arrachés, ces arbres sont partagés par moitié, de même pour les fruits recueillis.
Enfin, concernant les parties des arbres qui dépassent sur la propriété voisine, ledit propriétaire peut les couper jusqu'à la limite de la propriété.
Dans votre situation, vous exposez que l'arbre se situait sur la limite mitoyenne de propriété.
Le propriétaire mitoyen a coupé l'arbre et l'a recueilli pour son usage personnel, sans vous en avertir.
Il me faut plus de détails pour pouvoir ébaucher une réponse :
L'arbre a t-il été complètement abattu ou coupé par partie ?
S'il a été coupé, a t-il été coupé simplement du côté du voisin ?
Votre bien dévouée,
il y a 1 an
Maître,
L'arbre à été complètement abattu.
Il était positionné au milieu pile des 2 propriétés.
Cordialement.
il y a 1 an
Madame,
Dans ce cas, votre voisin avait le droit de couper l'arbre jusqu'à la limite de propriété, mais certainement pas d'abattre l'arbre sans votre accord.
Encore moins s'il s'agissait d'un arbre trentenaire.
Vous pouvez demander le remplacement de l'arbre qui a été arraché sans autorisation, à ses frais.
Je reste disponible si vous avez d'autres questions : vous trouverez mes coordonnées sur mon profil alexia, ou sur google.
IMPORTANT : merci d'indiquer le problème comme résolu
il y a 1 an
L'arbre était centenaire de 90 cm de circonférence.
Très très haut un frêne.
Irremplaçable....
il y a 1 an
Madame,
Dans ce cas vous pouvez demander une indemnisation, d'abord à l'amiable, puis par voie judiciaire le cas échéant.
Votre bien dévouée,
[b Merci d'indiquer le problème comme résolu si j'ai répondu à votre question ][/b]
il y a 1 an
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