Embrouille à la tva

Sujet initié par bristol, il y a 1 an - 1403 vues

Bonjour,

Ma société encaisse une indemnité de résiliation de bail de 1 150 000€.
L’avocat qui rédige les actes est
pris communément, c’est celui du bailleur, j’ai insisté pour que ce prix soit stipule HT car le Notaire et l’avocat ne voulaient pas inscrire ce montant TTC, cette somme était soit disant hors du champ d’application de la TVA.
Sur l’acte final le Notaire ne reprend pas cette notion HT et insère un paragraphe qui annule les discussions antérieures il est cependant de bonne foi.
La DGFIP aujourd’hui
prétend que c’est ma sté qui doit payer la TVA et décrète que cette somme doit s’entendre TTC.
L’avocat et le bailleur profitent de cet avis pour faire une plus value supplémentaire du montant de la TVA. c’est 1 escroquerie qui oblige d’intenter 3 procedures pour me defendre. La société mère est donc mise sous procédure de sauvegarde pour empêcher les impôts de se servir,
Quel avocat défendrait une mise en cause du bailleur et de son conseil sachant que nous avons réglé les honoraires à 50% de cet avocat commun qui était sensé nous défendre ?
Je recherche un spécialiste car mon avocat ne souhaite pas mettre en cause ses confrères pour des raisons déontologiques.
il vas sans dire que je recherche la plus grosse indemnité possible compte tenu de l’immense préjudice subis ,
Cordialement

Merci de vos réponses