Bonjour,
S'agissant du type de peine, cela pourrait être un sursis simple ou bien un sursis probatoire avec des obligations et interdictions à respecter, telle qu'une interdiction d'entrer en relation avec la plaignante et de paraître au domicile.
Le conjoint ne devrait pas réintégrer le domicile tout de suite.
Il y a également un risque concernant un éventuel retrait de l'autorité parentale qui pourra être proposé par le procureur de la République à l'audience.
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Bien cordialement,
il y a 8 mois
Merci maître pour la réponse, Cependant j'aurais aimé savoir quelles seraient les raisons du refus de levee d'interdiction d'entrer en contact svp sachant que monsieur est placé sous CJ depuis le 14 novembre 2023 soit quasiment 6 mois le jour de l'audience sans incident ,il suit tous ses soins , il a meme participé à un stage de parentalité de sa propre initiative.
Merci
il y a 8 mois
Bonjour,
Merci de votre message.
Les raisons sont nombreuses, notamment les violences commises, le risque de réitération du délit et le fait de vivre sous le même toit.
C'est pourquoi il y aura peut-être une interdiction d'entrer en relation et/ou de paraître au domicile.
Il appartiendra à votre soeur de donner son avis sur ce point à l'audience.
Le mari sera également entendu sur ce point.
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Bien cordialement,
il y a 8 mois
Justement ma sœur et ses enfants sont d'accord pour qu'il réintégré le domicile ,son mari est déjà en interdiction de contact et vit chez sa mere depuis novembre 2023 , je l'ai indiqué plus haut . Le but de ma question était que si ma sœur donne son accord le jour de l'audience , également les enfants ca serait possible non ?
il y a 8 mois
Bonjour,
Merci de votre message.
Elle devra être présente à l'audience et faire entendre sa voix sur ce point.
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Bien cordialement,
il y a 8 mois
Désolée mais ça ne répond toujours pas à la question, je n'insiste pas merci
il y a 8 mois
Bonjour,
Merci de votre message.
Je reformule ma réponse :
Oui, la réintégration du domicile est une possibilité.
Le contrôle judiciaire, ses obligations et ses interdictions, s'arrête le jour de l'audience.
A l'audience, le tribunal décidera notamment de la suite des mesures ou de l'absence de nouvelles mesures.
Elle devra être présente à l'audience et faire entendre sa voix sur ce point.
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Bien cordialement,
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