Bonjour,
Merci de votre éclairage.
L'AG extraordinaire a bien voté les travaux. Ma demande de solliciter les aides de l'Etat faite en AG extraordinaire n'a pas été consignée dans le PV qui n'inscrit, de tout temps, aucune de nos demandes individuelles. J'ai voté contre la résolution. J'ai reformulé ma demande par mail, sans résultat, comme indiqué dans mon précédent message. Or, dans le cas présent, le montant des aides de 45% (>100K€) du montant des travaux. Dans quelle mesure la responsabilité du conseil syndical est-elle engagée ? Quel recours existe en tant que copropriétaire, pendant ou après les travaux ?
Merci de vos réponses.
il y a 1 an
Chère Madame,
Vous pouvez rechercher la responsabilité du Syndic pour faute de gestion devant les juridictions judiciaires. Néanmoins, vous devrez établir la faute du Syndic, le préjudice subis en tant que copropriétaire ainsi que le lien de causalité entre la faute et le préjudice.
La principale difficulté sera, à mon sens, de prouver la faute du Syndic, dès lors que la résolution ne précise pas l'obligation pour celui-ci de formuler une demande auprès de France Renov.
Je vous remercie d'indiquer cette question comme résolue si tel est le cas
Je vous prie d'agréer mes sincères salutations.