Mineur poursuivi pour délit, parents divorcés et autorité parentale conjointe
Sujet initié par MEB, il y a 1 an - 1116 vues
Bonjour,
Mon fils est venu vivre chez moi à l'amiable du Ce2 à la 2nde car son éducation et son environnement n'étaient pas propices à un bon développement. J'ai fait l'erreur de ne jamais passer devant le juge afin de faire acter ce changement de résidence car les relations avec mon ex conjointe étaient déjà compliquées... toujours est-il que mon fils a décidé de retourner vivre chez sa mère au mois de juin dernier (à 700km) et ce qui devait arriver arriva... Il ne va plus en cours alors qu'il avait de bons résultats et n'avait jamais manqué l'école. Sa mère justifie toutes ses absences sans exception. Puis, je découvre en ce mois de février en ouvrant une pièce justificative sur Pronote, qu'il est convoqué devant le juge des enfants. Je n'ai été prévenu par personne... j'ai envoyé un mail au greffe du tribunal qui m'a répondu que mon fils a été reconnu coupable, qu'une mise à l'épreuve éducative a été ordonnée et que l'audience de sanction aura lieu au mois d'octobre 2024. D'accord mais de quoi est-il reconnu coupable ? Mon fils ne répond pas à mes questions, sa mère ne décroche pas et refuse de me donner les coordonnées de l'avocat commis d'office. J'ai réussi à obtenir le nom de l'avocate avec une personne très aimable du tribunal, je demande des renseignements par mail au cabinet et la réponse est la suivante : "Monsieur, le jugement vous sera notifié par le greffe". Donc j'ai l'autorité parentale mais ne suis au courant de rien. L'avocate est-elle dans son droit lorsqu'elle refuse de me communiquer les éléments relatifs à cette affaire et refuse de me recontacter par téléphone pour au moins me renseigner? La mère de mon fils avait-elle le droit de me cacher cette histoire ?
Je vous remercie de l'aide que vous pourrez éventuellement m'apporter car je suis complètement démuni.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.