Sujet initié par DavidR, il y a 8 mois - 1808 vues
Bonjour, J'ai démarré l'achat d'un terrain agricole, sauf qu'un fermier a un bail oral, le vendeur est bien embêté car ce fermier malgré qu'il n'utilise pas le terrain ne veut pas le lâcher , que peut faire le vendeur ou moi, que peut-on entreprendre car cette vente est déjà chez un notaire et j'ai déjà fait le prêt pour l'achat, un géomètre a aussi délimité la zone, si il y a une possibilité de faire supprimer ce bail, combien cela peut coûter. Je vous remercie de vos conseils Cordialement
Bonjour Le bail rural verbal est courant. Il faut pouvoir contester deux points : - la réalité de ce bail (le fermier doit prouver qu'il a été autorisé à exploiter) - l'existence d'une contrepartie (quel est le loyer, comment le paie t-il, et est-il à jour de ces paiements?) Il est surprenant que le propriétaire ne vous est pas informé avant de poursuivre la procédure d'acquisition. Si la question est résolue, merci de l'indiquer
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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