Séparation en union libre et partage après vente de bien
Sujet initié par Barnolito079113!, il y a 8 mois - 2274 vues
Bonjour, Moi et ma concubine nous avons acheté en 2010 un terrain d'une valeur 80000€, Madame a fait un apport de 62000€, donc elle a une cote part de 65% et moi 35% sur ce terrain. Nous avons fait un prêt avec la construction de la maison et avons créer un compte joint, seulement voilà, sur ce compte nous avons tous les prélèvement des frais scolaire, taxe foncière, un autre crédit, électricité et d'autre encore, La somme des mes virement pour ce compte à ce jour est de 208800€ Pour Madame 112800€ + 62000€ soit 174800€. Nous vendons la maison 285000€ et il reste 99147€ de prêt à rembourser Donc après le remboursement du prêt comment se passe le partage de la somme d’argent chez le notaire.
Il n'est pas possible de répondre à votre question avec certitude au vu des seules informations disponibles.
Comme vous le soulignez, le compte joint à partir duquel le crédit a été remboursé servait également aux dépenses courantes.
Le mode de répartition du solde après remboursement du crédit (et des éventuels frais tels que pénalité de remboursement anticipé, levée d'hypothèque ou autres) sera défini par le projet de liquidation partage établi par votre notaire.
C'est selon ce que vous lui préciserez et si les deux parties sont d'accord qu'il pourra établir cet acte.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Bien à vous.
Bonjour, Madame veut rester sur sa quote part, mais d’après de ce que j’ai entendu se n’est pas possible du fait que le compte joint est approvisionné pour toute les dépenses et il y aurait un partage selon le pourcentage des sommes versées sur le compte joint , est-ce vrai ?
En effet, il vous faut justifier des versements sur le compte joint ainsi que des diverses dépenses.
Il y a alors lieu de recalculer la contribution respective de chacun et de partager ce qu'il reste de la vente sur la base de ce nouveau calcul.
Si vous ne parvenez pas à un accord entre vous, il faudra que l'un d'entre vous saisisse la justice car le notaire ne peut pas imposer quoi que ce soit sans avoir été nommé pour ce faire par un juge.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Bien à vous.
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