Issue du règlement de la succession suite au décès intervenu il y a 10 ans

Sujet initié par Sanya, il y a 1 an - 1406 vues

Bonjour,

Mon fils, qui est de nationalité française - mais réside en Croatie, m'a chargé de solliciter votre aide pour obtenir des informations officielles sur l'issue du règlement de la succession suite au décès (intervenu il y a plus de 10 ans) de son père.
En effet, il était très jeune lorsque son père (de nationalité française ), est décédé en France, le 26 août 2013, à son domicile : à Chennevières-sur-Marne, Val-de-Marne.
Mon fils a suivi les étapes du règlement de la succession derrière son père autant que c’était possible depuis l'étranger. Cependant, il n'a reçu aucun document attestant si et quand la succession a été réglée. De ce fait, voici les informations qu’il recherche :

1)Feu père n'a laissé aucun héritage, mais il convient de vérifier si des créanciers du père ne se sont pas manifestés au cours de la procédure, dans le cadre des lois en vigueur et dans le délai légal ?
2)Le règlement de la succession a eu lieu au Tribunal de Grande Instance de Créteil, rue Pasteur Vallery Radot, 94000 Créteil. Est-il possible en France, comme il est possible en Croatie, qu'un avocat consulte le dossier en question en ligne, copie tous les éléments de la succession et les transmette, en nous indiquant si mon fils doit faire encore quelque chose pour que la succession soit réglée ?

Mon fils souhaite engager un avocat pour obtenir ces informations et aimerait savoir quel serait le coût de cette opération ?

Merci de vos réponses