Saisie véhicule loa entreprise en liquidation judiciaire
Sujet initié par Moon, il y a 8 mois - 4535 vues
Bonjour,
Suite à la liquidation de mon entreprise en nom propre ( infirmière libérale ) le commissaire-priseur réclame le dépôt de mon véhicule afin qu'il soit vendu aux enchères La voiture en LOA réglée auprès de l'organisme ( mais pas de modification faite encore sur la carte grise ) avant la pronociaton de la liquidation. actuellement sur la carte grise le propriétaire est tjrs l l'organisme et moi locataire Mon compagnon a déposé des chèques sur le comptes personnel afin d aider à payer le véhicule ( payé avec compte pro ) Famille nombreuse je suis la seule personne a avoir le permis, véhicule indispensable pour le travail ( salarié à 10 km de chez moi ) et pour les enfants
Ont ils tout les droits pour prendre le véhicule ou puis je le garder ? Impossible pour moi de faite un crédit pour en racheter une ni mon compagnon ( interdit bancaire tout les deux) Les conséquences seront que je vais perdre mon travail et tout ce qui en découle...
La liquidation a été prononcé le 20 novembre, début mars je crois ils ont donné avec le mandataire l'ordre de vente j'ai réussi à tirer jusqu'à début mai pour la garder. si je ne la rendais pas on m'a menacé de ne plus effacer mes dettes
La voiture en leasing impayée n'a pas été saisie. ils avaient un mois pour la saisir. Le mois est passé et la saisie n'a pas été effectuée. Mon avocat dit que maintenant elle est insaisissable, mais que je ne peux pas la vendre. Comment rouler avec une voiture qui a une carte grise au nom du loueur mais qui n'est plus propriétaire car il n'a pas effectué la saisie?
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