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Question résolue par Maître Bertrand GATELLIER
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Bertrand

Préavis pension cheval sans contrat signé
Sujet initié par Héloïse, il y a 1 an - 3128 vues

Bonjour,

J'ai pris la décision de retirer ma jument de la pension où elle se trouve. N'ayant jamais signé et rendu de contrat à la gérante, je lui fait part d'un préavis d'une durée raisonnables de un mois. Cependant elle exige que je lui paye les 2 mois de préavis (stipulés dans le contrat).
Est elle dans son droit ?

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Bonjour,

Selon ce que vous indiquez, un contrat vous a été soumis mais vous ne l'avez pas retourné signé et accepté.

Cependant, vous avez mis votre jument en pension dans ce centre équestre ce qui constitue a priori une acceptation du contrat.

Si celui-ci prévoyait un préavis de deux mois, la gérante serait en droit de vous réclamer ce préavis.

Tout cela est cependant sujet à interprétation et relève des pouvoirs souverains du juge.

Je vous conseillerais de trouver un accord plutôt que d'entre en conflit.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous.
Héloïse
Merci pour votre réponse, je tiens juste à vous préciser que le contrat m'a été soumis une fois la jument arrivée dans cette pension. Je me suis retrouvée par conséquent "coincée dans cette situation".
Mais ne voulant pas causé un nouveau traumatisme de changement de lieu pour mon cheval, j'ai préféré attendre que l'hiver passe.

Cordialement
il y a 1 an
Merci pour cette précision qui ne change pas fondamentalement ma réponse.

D'un côté, le silence (le votre) ne vaut pas acceptation du contrat.
De l'autre, l'exécution volontaire du contrat, en connaissance de la cause de nullité, vaut confirmation.

Tentez plutôt de trouver un arrangement.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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