Sujet initié par Héloïse, il y a 10 mois - 2873 vues
Bonjour,
J'ai pris la décision de retirer ma jument de la pension où elle se trouve. N'ayant jamais signé et rendu de contrat à la gérante, je lui fait part d'un préavis d'une durée raisonnables de un mois. Cependant elle exige que je lui paye les 2 mois de préavis (stipulés dans le contrat). Est elle dans son droit ?
Merci pour votre réponse, je tiens juste à vous préciser que le contrat m'a été soumis une fois la jument arrivée dans cette pension. Je me suis retrouvée par conséquent "coincée dans cette situation". Mais ne voulant pas causé un nouveau traumatisme de changement de lieu pour mon cheval, j'ai préféré attendre que l'hiver passe.
Merci pour cette précision qui ne change pas fondamentalement ma réponse.
D'un côté, le silence (le votre) ne vaut pas acceptation du contrat. De l'autre, l'exécution volontaire du contrat, en connaissance de la cause de nullité, vaut confirmation.
Tentez plutôt de trouver un arrangement.
Merci d'indiquer la question comme résolue. Bien à vous.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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