Recrutement chez un client de mon employeur

Sujet initié par Muna88, il y a 1 an - 1062 vues

Bonjour,

Je suis en CDI avec une entreprise de conseil.
En décembre j'ai trouvé un autre emploi dans un autre cabinet de conseil et j'ai posé ma démission. Mon préavis fini la semaine prochaine.
L'entreprise m'a envoyé un accusé de réception de démission mentionnant la levée / non application de la clause de non concurrence disponible dans mon contrat.
Le client pour lequel je suis en mission, m'a parlé d'une opportunité en interne en février, par laquelle j'étais intéressée et que j'ai accepté. Mais aucun contrat n'est encore signé.
Le client m'a confirmé qu'il n'y a pas de clause de non-sollicitation entre lui et l'entreprise de conseil.
J'ai posé la question à ma RH, si j'avais le droit de travailler chez un ancien client, après ma démission.
Elle m'a envoyé aujourd'hui une nouvelle version de l'accusé de réception avec cette nouvelle partie et m'a demandé de la signer, mais je ne l'ai pas fait :
"En revanche, nous vous rappelons qu'au titre de votre contrat de travail, une obligation générale de loyauté vous impose une obligation de discrétion d'une part et une obligation de fidélité interdisant toute concurrence déloyale d'autre part, au risque d'engager votre responsabilité et celle de votre nouvel employeur, cela inclut le principe de non-débauchage".

Est ce que j'ai fait quelque chose d'illégal ? Est ce que je risque quelque chose si je signe un contrat avec le client?
Est ce que le fait d'accepter l'offre du client est illégal?
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Mon contrat inclut cette partie :
La préservation des intérêts de la Société requiert le respect le plus absolu de l’obligation générale et permanente de confidentialité, de discrétion, de secret professionnel et de manière générale de loyauté en ce qui concerne :
- les affaires de la Société et des filiales du groupe Capgemini,
- les affaires de notre clientèle dont vous pourriez avoir connaissance dans l’exercice de
vos fonctions.
Ces obligations concernent notamment toutes informations dont vous pourriez prendre connaissance en raison de vos fonctions et toute information disponible sur le système d’information de la Société ou des clients.
Il est rappelé que les droits d’accès qui vous ont été attribués pour accéder aux systèmes d’information, et de manière générale à l’ensemble des données professionnelles de la Société ne confèrent aucun droit sur les données stockées sur les bases de données, sur les fichiers ou les messages. L’ensemble des données et informations accessibles demeurent la propriété exclusive de la Société ou de tiers.
En conséquence, vous vous interdisez de faire usage, de diffuser, de commercialiser, reproduire ou faire reproduire toutes informations dont vous aurez eu connaissance dans le cadre de votre activité au sein du groupe et chez les clients. Vous vous interdisez notamment de faire usage, à votre profit ou au profit de tiers et sous quelque forme que ce soit, de toutes informations, tous projets, consultations, réalisations, logiciels, programmes informatiques et études appartenant et/ou ayant été réalisés par la Société ou ses clients et dont vous aurez pu avoir connaissance ou auxquels vous aurez pu participer.
Lorsque, dans le cadre de l’exercice de vos fonctions, vous traitez des données à caractère personnel pour le compte de la Société ou pour le compte de l’un ou l’autre de ses clients, vous ne devez procéder que sur instructions de votre responsable hierarchique et vous assurer que les données à caractère personnel auxquelles vous avez accès :
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- ne soient pas détruites, altérées, perdues, déformées ni endommagées ;
- ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées totalement ou partiellement, hormis
lorsque de telles copies ont été expressement autorisées par la Société ;
- soient protégées par des mesures de sécurité appropriées.
Cette obligation est valable autant pendant la durée de votre contrat qu’après la rupture du dit contrat, et cela quelle qu'en soit la cause.
Par ailleurs, vous vous engagez à respecter les obligations de confidentialité propres aux clients chez lesquels vous serez amenée à intervenir.
Les droits patrimoniaux sur les concepts, méthodes et logiciels et la documentation afférente, à la création desquels vous pourrez participer dans l’exercice de vos fonctions ou d’après les instructions de la Société, sont dévolus à la Société qui est seule habilitée à les exercer.

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Merci de vos réponses