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Question résolue par Maître Gladys KONATé
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Gladys

Addictions et responsabilité pénale
Sujet (Cloturé) initié par Yann, il y a 1 an - 1654 vues

Bonjour,
Alors c’est délicat mais mon mari a eu entre autres maladies des addictions depuis des années. Alcool drogue jeux de hasard, mensonges crises d’angoisse handicapantes, qu’il traitait avec une surdose d’anxiolytiques et antidépresseur.
Il en perdait son discernement.
Son patron lui a prêté de l’argent comme avance sur salaire et en a joué à le faire travailler sur ses jours de repos et des journées super longues.
Mon mari a apparemment fait des encaissements de clients au travail qu’il se serait gardé pour lui d’après son patron et aurait aussi volé de la marchandise qu’il aurait vendu pour aller jouer aux jeux, le patron me dit que lui et des clients veulent porter plainte.
Actuellement, suite à deux tentatives de suicide, mon mari est hospitalisé en addictologie et va être transféré dans une clinique pour une cure. Il en a pour un moment car les soucis remontent à son adolescence. Il avait déjà fait une tentative de suicide plus jeune.
Est il considèré comme irresponsable pénalement ? Pour avoir vécu avec lui, je sais que ses troubles lui en faisaient perdre son discernement. Il ne réalisait plus ce qu’il faisait.

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1 réponse
Madame,

Selon la jurisprudence, une altération du discernement à cause de sa propre consommation d'alcool, drogues ou substances diverses, n'entraîne pas une irresponsabilité pénale.

Exception : si le discernement est totalement aboli au moment des faits (exemple : crise psychotique imprévisible).

Sachez que l'abolition du discernement entrainant une irresponsabilité pénale après la prise de substances est très, très rarement reconnue par les juges.

Ainsi, votre mari n'est pas nécessairement irresponsable pénalement du fait de sa consommation de substances.

A voir selon les circonstances, ses troubles psychiatriques, son état au moment des faits...

Le cas échéant, en cas de procédure pénale, des experts peuvent être amenés à se prononcer sur le discernement.

Je vous prie de me croire, votre bien dévouée.

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