Cela n'a pas de rapport avec la copropriété.
Il s'agit, en effet, d'une copropriété avec une cour commune avec un batiment voisin, démoli, et remplacé par des triplex. Est-ce que les constructeurs des triplex, deviennent ils automatiquement propriétaires de la partie de cour commune jouxtant cette dernière.
MERCI D'avance
il y a 1 an
Non, un acte notarial doit au préalable être rédigé afin d'entériner cette opération.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
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