Indemnité d'occupation contestation ?

Sujet (Cloturé) initié par Masta75, il y a 10 mois - 2489 vues

Cher Maître,

Je vous contacte afin de solliciter votre avis :

Je suis en indivision sur mon logement 50/50 avec mon frère, nous avons entamé une procédure de rachat de sa part ou de mise en vente de notre maison.

Mon frère m'informe avoir contacté le notaire et souhaite faire valoir son droit à l'IO. Il souhaite demander la rétroactivité. Je ne suis pas opposé à un paiement de l'IO à la date de sa demande mais à sa rétroactivité.

En effet, j'ai un message de sa part datant du 27 novembre 2019 que je peux faire authentifier par huissier où il me précise que je paie mon prêt, mes impôts et les charges de mon côté et lui son prêt + ses impôts. Message à sa demande que je valide. Et plusieurs accords verbales.

Hors aujourd'hui au moment de la vente il souhaite faire valoir cette rétroactivité. Sachant qu'il est parti de lui même en concubinage début 2019, qu'il a toujours les clés, une chambre avec sanitaires et salle d'eau privative. Je ne lui ai jamais refusé l'accès ou la cohabitation. Il venait régulièrement d'ailleurs prendre son repas à sa pause déjeuner.

Pensez vous que je puisse avec ces éléments contester sa demande ?

Vous remerciant par avance,
Cordialement