Sujet (Cloturé) initié par CLEMENT, il y a 8 mois - 2951 vues
Bonjour,
Je me permets de vous écrire concernant ma suspension de permis, le préfet de la Savoie m'a retiré mon permis pour 3 mois depuis le 26 Décembre 2023 pour un excès de vitesse de 40km/h. Je dois donc le récupérer le 26 Mars. Au vu des délais de L'ANTS on m'a conseillé de faire les démarches pour refaire mon permis 1 mois avant. J'ai donc envoyé l'ensemble de mes pièces le 27 Février ( Y compris une attestation de visite médicale par un médecin agréé de mon département de résidence). A ce jour, mon dossier sur L'ANTS est toujours en instruction à 1 semaine de la fin de ma suspension Du coup je voulais savoir, si L'ANTS est en retard le 26 Mars et que mon dossier est toujours indiqué comme étant en instruction , Ai-je le droit de reconduire ? Si oui quels papiers dois-je avoir avec moi En vous remerciant par avance Cordialement,
Merci pour votre réponse, 2 précisions, même si mon dossier est toujours en instruction et non validé sur l'ANTS je peux conduire après la fin de ma peine ? et quels documents dois-je avoir en cas de contrôle des Forces de l'ordre ?
Oui vous pourrez conduire après votre période de fin de suspension. Je vous conseille de garder vos justificatifs relatifs à la fin de suspension et visite médicale avec vous et notamment une capture d écran ANTS indiquant que le dossier est en cours d instruction.
Bonjour, La gendarmerie m’as dit le contraire. Je devais récupérer mon permis le 3 janvier 2024 suite excès de vitesse. J’ai fait mon dossier sur ANTS et à l’heure actuelle toujours en attente. Le dossier est validé mais rien ne change. Et je n’ai pas le droit de conduire d’après la gendarmerie.
Vous n avez pas à subir les lenteurs et carences de l administration. Il ne faut pas rajouter à la loi. Vous avez un début et une fin de suspension. Si vous avez satisfait à votre visite à la date de fin de suspension, vous pourrez reconduire.
j'ai aussi appelé ma gendarmerie de mon lieu de résidence, je leur ai expliqué ma situation, ils m'ont simplement dit que je pouvais revenir les voir le lendemain de la fin de ma suspension (le 27 mars) pour qu'il consulte leur fichier et ainsi voir si mon compte est à jour et donc si je peux conduire. Ils ne m'ont pas dit que je ne pouvais pas conduire sans le permis papier.
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