Merci pour votre réponse. Mais est-ce que cette colocation sera régie par la loi sur les baux d'habitation ou par un autre droit (ex, Code civil) comme pour les logements de fonction pris en location par les salariés auprès de leur employeur (l'employeur est locataire et les salariés occupants). Là, c'est différent parce qu'il s'agit d'alternants (et un stagiaire ) : la durée, le prix, le dépôt de garantie, la fin du bail, etc... sont-ils libres ou réglementés ?
il y a 1 an
Le contrat de sous location n'est pas régi par une législation spécifique même dans votre cas de figure. Néanmoins, avec l'aval du bailleur, une convention de sous location doit obligatoirement être rédigée.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
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