Sous-location d'un logement par un employeur à des alternants
Sujet initié par Cromignonus, il y a 8 mois - 1876 vues
Bonjour,
Mon employeur veut faire prendre en location par son entreprise un logement auprès d'amis particulier, pour le sous-louer à 3 alternants qu'il emploie et qui étaient à la recherche d'un logement, en colocation. Sur les 4 occupants du logement, il y aurait aussi un stagiaire. Par quel droit est régi ce type de situation. Et comment faut-il procéder ?
Il convient de faire signer un contrat de sous location aux différents colocataires. Votre employeur doit également pour cela préalablement obtenir l'accord du propriétaire du logement.
Merci pour votre réponse. Mais est-ce que cette colocation sera régie par la loi sur les baux d'habitation ou par un autre droit (ex, Code civil) comme pour les logements de fonction pris en location par les salariés auprès de leur employeur (l'employeur est locataire et les salariés occupants). Là, c'est différent parce qu'il s'agit d'alternants (et un stagiaire ) : la durée, le prix, le dépôt de garantie, la fin du bail, etc... sont-ils libres ou réglementés ?
Le contrat de sous location n'est pas régi par une législation spécifique même dans votre cas de figure. Néanmoins, avec l'aval du bailleur, une convention de sous location doit obligatoirement être rédigée.
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