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Annulation bon de commande cuisine
Sujet initié par Myriam, il y a 1 an - 1401 vues

Bonjour
Nous avons acheté un appartement sur plan (vefa).
Nous avons partagé le plan avec schmidt pour une proposition de cuisine. Cette proposition nous a été présenté ce vendredi en fin de journée. Nous n'avions pas prévu de signé mais le commercial nous a fait une remise exceptionnelle valable uniquement ce jour qui nous a poussé à signer mais nous n'avions rien pour payé l'accompte.

Après réflexion et discussion avec nos familles, nous ne souhaitons plus travailler avec le cuisiniste pour la raison suivante : la proposition comprend quelques défaut : évier accolé au mur et une plaque cuisson posé sur une prise et interrupteur qui demandera des travaux.
Nous étions déjà limite niveau budget et nous ne pourrons pas nous payer ces travaux additionnels.

J'ai envoyé un courrier recommandé pour annuler le bon de commande stipulant que le métré n'a pas été réalisé avec les 2 cas de jurisprudence où cela a été validé. Le vendeur refuse d'annuler la proposition soutenant que nous avons les plans et que son équipe a travaillé sur le projet.

J'ai étudié le contrat les mentions suivantes sont écrites :
"Sur les plans de conception et le plan technique, faisant partie intégrante dudit contrat, et délivrés au client avant l’établissement du bon de commande, sont portées respectivement les informations commerciales obligatoires identifiant l’entreprise et la signature du client."
et
RÈGLEMENT
Au comptant (sans avoir recours à un crédit même partiellement) OU dans le cadre
d’un autre crédit non affecté (application de l’article 6.3 des CGV)

Nous n'étions pas au courant qu'une signature en magasin était ferme et définitive. Nous ne souhaitons plus poursuivre avec eux pour des raisons financières et parce que le projet n'est pas adapté.
Avez vous des solutions à nous proposer ?
Merci
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Chère Madame, Cher Monsieur,

Le paiement au comptant ne vous permet pas de disposer du droit de rétractation accordé aux consommateurs.

La plupart des commerçants se gardent de prévenir les consommateurs sur ce point et c'est une pratique plutôt courante.

Vous pouvez toujours tenter de demander l'annulation du contrat pour dol en raison des manoeuvres utilisées par le magasin pour vous tromper.

Il sera cependant difficile de prouver ces "manoeuvres".

Une analyse des documents me permettrait de vous donner une analyse plus poussée pour vous dire si d'autres "manoeuvres dolosives" pourraient être soulevées.

Enfin, vous pouvez demander la résolution du contrat pour inexécution contractuelle en expliquant que le projet proposé n'est pas adapté à vos besoins, et que par conséquent, aucune somme n'est due.

Bien à vous.
Myriam
Autre précision nous avons demandé des solutions de financement. Ils nous ont dit que ce serait possible mais la mention paiement comptant a été cochée. On nous a également dit que le devis est totalement modifiable. Visiblement ce n'est pas le cas puisque nous souhaitons tout annuler...N'est ce pas une pratique abusive ? Nous avons également des enregistrement vocaux ou ces 2 éléments sont mentionnés
il y a 1 an
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