Co habilitation familiale et donation-partage

Sujet initié par Yvchou, il y a 1 an - 1521 vues

Bonjour, nous comptons avec mon frère demander une co habilitation familiale concernant notre mère avec 2 actes visées : la renonciation du droit de retour de ma mère sur ma maison dont je suis le propriétaire depuis 1992, suite à une donation-partage avec mon frère, que je ne peux pas vendre sans son accord alors qu'un compromis de vente allait être signé. Et une donation-partage de la maison actuelle de notre mère dont je deviendrais le propriétaire. Toutes les conditions sont présentes: certificat d'un médecin agréé expliquant l'incapacité de pouvoir revenir chez elle, et l'altération de ses facultés mentales (Alzheimer), mais avec encore la capacité de pouvoir s'exprimer lors de l'audience et qui est favorable à ces démarches. Ressources de notre mère qui couvrent largement toutes les dépenses la concernant (factures EPHAD, maison principale et secondaire) avec un apport conséquent en assurances vie et livrets épargne. Est ce que des estimations sur la valeur de sa maison principale doivent être joint au dossier de demande d'habilitation? Malgré un consensus familial pour cette habilitation, a qui doit s'adresser en cas de litige avec mon frère pour cette donation? Les estimations de valeur actuelle de la maison de notre mère variant considérablement, entre 220000 et 240000€(agence immobilière) ou 275000 et 295000€ (notaire). Un accord de vente a été signé avant le compromis de vente de ma maison que je ne compte pas modifier et dont la valeur est dépendant des taux de prêt des banques qui était à 4%. Nous serons obligé de refaire une estimation après les 6 mois minimum d'attente
et la valeur de la maison de notre mère peut aussi être réévalué avec une forte hausse si les taux de prêts baissent. Quels conseils pourriez-vous nous
donner pour effectuer ces démarches le plus sereinement possible?
Pouvons faire appel à quelqu'un qui pourrait décider de la valeur de la maison de notre mère à soumettre au notaire lors de cette donation-partage, afin d'éviter tout conflit entre mon frère et moi?

Merci de vos réponses