Bonjour, J’ai inscrit ma fille à des cours de danse en septembre dernier. L’abonnement prévoyait 25e de frais d’inscription puis 10 chèques de 37e par mois. Au bout de 2 cours, ma fille, asthmatique, a fait de fortes crises. J’ai demandé résiliation de l’abonnement pour raisons médicales, certificat faisant foi, par lettre AR avec accusé de réception. La responsable n’est jamais allée cherché l’AR..il nous est revenu non retiré 15 jours après. Nous sommes allés lui remettre le courrier en main propre et elle nous affirmé nous recontacter pour récupérer nos chèques mais elle ne l’a jamais fait.. 2 chèques non ont été débités en septembre et octobre, nous avons laissé courir. Mais j’ai la mauvaise surprise qu’un chèque vient d’être encaissé ce mois-ci: la gérante me soutient qu’ils ont été détruits, or je n’ai aucune preuve. Quel est mon recours?
Dans un premier temps, je vous invite à lire le contrat d'abonnement pour vérifier les motifs de résiliation du contrat.
La plupart des contrats prévoient une résiliation pour raisons de santé.
En tout état de cause, le contrat ne peut être honoré pour des raisons de santé, il convient d'adresser une LRAR à la compagnie de danse pour résilier le contrat et demander la restitution des fonds.
A défaut, au regard de la somme demandée, vous pouvez toujours tenter d'obtenir une injonction de payer (cerfa que vous pouvez trouver sur internet).
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