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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Déroger à la hauteur maximale de cloture du plu ?
Sujet (Cloturé) initié par Lena, il y a 1 an - 1602 vues

Bonjour,

Dans notre commune le PLU impose que nos clôtures fassent au maximum 1,80 dont seulement 1m de mur plein accompagné d'un brise vue de 0,8m. Cependant, est-ce que des cas "spécifiques" peuvent donner le droit de déroger à cette limitation ?

A savoir ici, nous sommes en fin d'impasse et notre clôture est attenante à un chemin communal qui a deux fonctions : chemin pédestre / voie d'accès aux services techniques de la commune (véhicules communaux uniquement).
Le chemin pédestre a été crée après notre acquisition du bien.
Quant aux services techniques ils passent donc le long de notre clôture toute la journée avec des engins dont la hauteur est supérieure à 1,80m et qui ont donc vue dans notre jardin.

Peut-on faire valoir que compte tenu du passage des engins communaux + des piétons sur ce chemin pédestre (très fréquenté, non existant lors de l'achat) nous souhaitons la mise en place d'une clôture plus haute en vue de nous sécuriser ? Nous souhaitons un mur plein de 2m minimum.

Merci d'avance pour vos réponses, je ne manquerais pas de notifier mon problème comme résolu suite à vos retours.

Bonne journée,
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1 réponse
Cher Monsieur,
Votre PLU semble avoir déjà dérogé à la loi, qui impose une hauteur minimale de 2,60 m pour un mur séparateur.
Il faudrait prendre connaissance de la totalité du PLU pour savoir si vous pouvez revendiquer un mur plutôt qu'une clôture.
Si votre problème n'est que la vue, vous pouvez installer une haie naturelle qui n'a pas de limitation de hauteur et n'est pas soumise à DP.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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