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Servitudes
Sujet initié par Choupie, il y a 1 an - 892 vues

Bonjour,

j'aimerai une précision sur des servitudes. Mon voisin à sa maison mitoyenne à ma propriété. Il est noté ses servitudes : "Servitudes de tour d'échelle, de passage surface et tréfonds".

Je ne comprend pas la partie "passage surface et tréfonds".
De plus, a-t-il le droit de passer par ma propriété sans me demander la permission pour accéder à son toit? Alors qu'il a un accès depuis la route.

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1 réponse
Bonjour,

La servitude de tour d'échelle permet à son bénéficiaire, propriétaire d'un terrain contigu au fond grevé par la servitude, de poser des échelles ou des échafaudages sur ce terrain pour faire des travaux sur son bien.

L'exercice de cette servitude implique néanmoins en principe l'accord du propriétaire du fond voisin, qui autorise le passage sur sa propriété, notamment afin de définir la durée des travaux, les dates et heures de passage, l'emprise de terrain concernée...

La servitude de passage bénéficie généralement à un fonds lorsque ce dernier ne bénéficie pas d'un accès direct à la voie publique, tandis que la servitude de tréfonds vise à accorder, en principe, un droit de passage pour la traversée de réseaux enterrés.

Je suis en mesure de vous fournir, le cas échéant, un accompagnement personnalisé pour la problématique évoquée si vous le souhaitez.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question dans l'onglet dédié.

Bien à vous,
il y a 1 an
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