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Question résolue par Maître Alexia LAKABI
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Alexia

Reclassement proposé
Sujet (Cloturé) initié par Lyly, il y a 1 an - 1957 vues

Bonjour,Suite à mon inaptitude mon employeur me propose un reclassement sur un poste où y aura un peu de manutention et de geste répétitifs, choses pour laquelle j'ai été déclarer inapte. Sur la fiche métier du poste proposé cela n'est pas stipuler et la médecine du travail a donner son accord. Hors cela fait plusieurs années que je suis chez le même employeur et le poste proposé je l'ai déjà occupé pendant 3 ans et je sais qui y a de la manutention. Comment puis-je prouvé et démontré que ce poste n'est pas compatible avec ma pathologies, svp ?Puis-je le stipuler dans ma lettre de refus au poste ?Merci de votre aide. Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour,

Si vous souhaitez refuser le poste de reclassement, il faut effectivement motiver votre refus par courrier (en indiquant que vous avez déjà occupé le poste et qu'il implique desm la manutention, ce qui est contraire aux restrictions médicales émises par la médecine médecine travail).

Si votre inaptitude n'est pas d'origine professionnelle, ce refus ne peux avoir aucune conséquence.

Cordialement,

Alexia LAKABI
Lyly
Bonjour Maître,

Merci pour votre retour.

Cela concerne une maladie professionnelle.
Sur le courrier de reclassement y a la fiche du poste qui n'est pas vraiment exacte.
Cette fiche à été envoyée au médecin du travail qui a donné son accord positif.
Donc puis-je quand même refuser en expliquant que je l'ai déjà occupé ce poste et que la fiche métier est incomplète ?

Merci beaucoup pour votre retour et votre aide.

Cordialement
il y a 1 an
Je vous remercie de ces précisions.

Il est étonnant que le médecin du travail ait donné son accord, car il n'est pas sensé le faire.

Pour le reste, je comprends que le poste proposé comporte des mouvements qui sont contraire aux prescriptions médicales.

Il faudrait que vous soyez en mesure de le démontrer.

A défaut, votre employeur pourra considérer que le refus du reclassement est abusif, et donc vous priver des indemnités spéciales de licenciement.

Cordialement,

Alexia LAKABI
il y a 1 an
Recommandé par
Lyly
Merci maître de toutes ces précisions.

J'ai juste 2 questions encore.

La première, quand vous dite me privé de mes indemnités de licenciement, cela veux dire que je partirais avec rien ?

Et la deuxième, j'ai reçu le courrier de reclassement ce samedi 23 mars et mon employeur me demande d'y répondre avant le 26 mars. Je trouve le temps de réflexion assez court, non ?

J'ai bien écris une lettre mais je ne suit pas sur de moi sur la tournure. Avec un délais si court difficile de pouvoir avoir l'avis de quelqu'un.

Encore merci de votre aide.

Cordialement,
il y a 1 an
Bonjour,

Lorsque le licenciement fait suite à une inaptitude professionnelle, le salarié salarié a droit :

- au paiement d'une indemnité correspondant au préavis
- au doublement de son indemnité légale de licenciement.

Si l'employeur considère le refus du reclassement comme abusif, seule sera versée au salarié l'indemnité de licenciement (non doublée).

Sur le délai, effectivement il est un peu court.

Vous aurez la possibilité, après votre licenciement, de contester la décision de vote employeur.

Cordialement,

Alexia LAKABI
il y a 1 an
Lyly
Merci maître de vos retours.

Bonne journée.

Cordialement
il y a 1 an
Je vous en prie.

Je vous laisse le soin d'indiquer de votre question est résolue si tel est le cas.

Cordialement

Alexia LAKABI
il y a 1 an
Lyly
Bonjour Maître,

Je vais faire partir ma lettre ce jour.

Pour être bien sûr svp, désolé j'avoue que cela me stresse un peu.

Si dans mon courrier, j'explique que le poste, je l'ai déjà occupé que pour ma part, je sais que de la manutention est possible, que celui-ci ne répond pas tout à fait au critère préconisé par le médecin du travail et que la fiche du poste donné au docteur et qui m'a été envoyé est incomplète, hors mis la perte de mon doublement d'indemnités, je ne risque rien ?

Merci pour les informations.

Cordialement,
il y a 1 an
Bonjour,

Le seul risque est que votre employeur considère que votre refus est abusif, entraînant la petite du bénéfice des indemnités spéciales de licenciement.

Il y a des chances pour que votre employeur vous réponde que le poste sera aménagé pour vous éviter toute manutention.

Cordialement

Alexia LAKABI
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Lyly
Merci Maître pour les retours.

Question résolu.

Bonne journée.
il y a 1 an
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