Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Contacter
Test salivaire positif cocaïne
Sujet (Cloturé) initié par Yannick, il y a 8 mois - 1198 vues
Bonjour, Maître Voici ma situation lors d'un contrôle routier ce vendredi premièrement je n'avais pas mon permis sur moi, permis qui est prorogé je suis en attente du nouveau mais valide au moment du controle , ensuite j'ai été testé salivaire ( model dräger drug check 3000) positif à la cocaïne ma dernière prise remontant au lundi précédent donc 4 jours avant , je n'étais donc pas sous l'emprise immédiate du produit. L'incubation du test n'a pas excéder 1 minute les autres produit sont sortit assez rapidement negatif jai demandé a patienter 10 minutes supplémentaires afin de voir apparaître plus précisément le trait rouge correspondant a la cocaïne qui etait très à peine visible demande qu'il ont refuser selon eux cela correspond à des résidu mais c'est suffisant pour aller plus loin dans la procédure moins de 2 minutes après le test les gendarmes m'ont ensuite soumis a un prélèvement salivaire pour analyse en laboratoire et ont procédé à la rétention de mon permis pour une durée de 120h . ils m'ont informé que devrait venir le présenter a la suite de ce delai pour me préciser la suite des événements ils m'ont bien informé que si je le souhaitais en supplément je pouvais aller faire une prise de sang mais par contre sur le champs et avec eux !!!! Ce que j'ai refusé ils mont ensuite fait signer un tas de document a la va vite que n'ai pas vraiment consulté puis un ami a pris le volant et je suis parti dépité car en récidive voici mes questions : - Le délai de rétention n'est il pas de 72h max? - n'ai-je pas droit a un délai de réflection de 5 jours pour procéder à une contre expertise sanguine a mes frais car ils m'ont bien préciser que j'en avais le droit mais par contre immédiatement - peut on faire la demande de visionnage de la vidéo qu'ils portent sur eux lors de mon contrôle afin de prouver qu'il ne m'ont pas précisé le délai de réflexion ? - les gendarme ont t ils l'obligation de préciser sur les documents qu'il s'agit de résidu et que je ne suis pas sous l'emprise - qu'advient il du test ? (La preuve de mon infraction) ont ils l'obligation de le conserver ? -y a-t-il eu selon vous vice de procédure et quel sont mes recours ? En vous remerciant très cordialement
Lorsque vous faîtes un test salivaire, ils vous font signer un papier comme quoi vous souhaitez vous réserver la possibilité de solliciter une contre analyse, si vous avez dit non, vous n'avez plus le droit à la contre analyse dans le délai de 5 jours.
Le délai de rétention est bien de 120H.
Vous ne pouvez pas faire la demande de visionnage et ils n'ont aucune obligation d'indiquer que c'est un résidu, ce n'est pas l'emprise qui est sanctionné mais le simple usage.
A mon sens, pour le moment, il n'y a pas de vice de procédure. Mais il faut attendre la procédure pénale pour réellement le savoir.
Merci pour vos réponses Merci, vous avez répondu à ma question. Mais donc les gendarmes peuvent nous mentir sur les délais pour faire les analyses et ils n'ont aucun compte à rendre sur les informations erronée qu'il m'ont fournis ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.