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Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Virginie

Test salivaire positif cocaïne
Sujet (Cloturé) initié par Yannick, il y a 1 an - 1484 vues

Bonjour, Maître
Voici ma situation lors d'un contrôle routier ce vendredi premièrement je n'avais pas mon permis sur moi, permis qui est prorogé je suis en attente du nouveau mais valide au moment du controle , ensuite j'ai été testé salivaire
( model dräger drug check 3000) positif à la cocaïne ma dernière prise remontant au lundi précédent donc 4 jours avant , je n'étais donc pas sous l'emprise immédiate du produit. L'incubation du test n'a pas excéder 1 minute les autres produit sont sortit assez rapidement negatif jai demandé a patienter 10 minutes supplémentaires afin de voir apparaître plus précisément le trait rouge correspondant a la cocaïne qui etait très à peine visible demande qu'il ont refuser selon eux cela correspond à des résidu mais c'est suffisant pour aller plus loin dans la procédure
moins de 2 minutes après le test
les gendarmes m'ont ensuite soumis a un prélèvement salivaire pour analyse en laboratoire et ont procédé à la rétention de mon permis pour une durée de 120h .
ils m'ont informé que devrait venir le présenter a la suite de ce delai pour me préciser la suite des événements
ils m'ont bien informé que si je le souhaitais en supplément je pouvais aller faire une prise de sang mais par contre sur le champs et avec eux !!!! Ce que j'ai refusé ils mont ensuite fait signer un tas de document a la va vite que n'ai pas vraiment consulté puis un ami a pris le volant et je suis parti dépité car en récidive
voici mes questions :
- Le délai de rétention n'est il pas de 72h max?
- n'ai-je pas droit a un délai de réflection de 5 jours pour procéder à une contre expertise sanguine a mes frais car ils m'ont bien préciser que j'en avais le droit mais par contre immédiatement
- peut on faire la demande de visionnage de la vidéo qu'ils portent sur eux lors de mon contrôle afin de prouver qu'il ne m'ont pas précisé le délai de réflexion ?
- les gendarme ont t ils l'obligation de préciser sur les documents qu'il s'agit de résidu et que je ne suis pas sous l'emprise
- qu'advient il du test ? (La preuve de mon infraction) ont ils l'obligation de le conserver ?
-y a-t-il eu selon vous vice de procédure et quel sont mes recours ?
En vous remerciant très cordialement

Merci de vos réponses
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Lorsque vous faîtes un test salivaire, ils vous font signer un papier comme quoi vous souhaitez vous réserver la possibilité de solliciter une contre analyse, si vous avez dit non, vous n'avez plus le droit à la contre analyse dans le délai de 5 jours.

Le délai de rétention est bien de 120H.

Vous ne pouvez pas faire la demande de visionnage et ils n'ont aucune obligation d'indiquer que c'est un résidu, ce n'est pas l'emprise qui est sanctionné mais le simple usage.

A mon sens, pour le moment, il n'y a pas de vice de procédure. Mais il faut attendre la procédure pénale pour réellement le savoir.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à vos questions.

Bien sincèrement
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Yannick
Merci pour vos réponses Merci, vous avez répondu à ma question. Mais donc les gendarmes peuvent nous mentir sur les délais pour faire les analyses et ils n'ont aucun compte à rendre sur les informations erronée qu'il m'ont fournis ?
il y a 1 an
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