Sujet (Cloturé) initié par Anonyme34, il y a 7 mois - 946 vues
Bonjour,
Suite à une suspension de mon permis de conduire en 2015 et après avoir fait toute les démarches nécessaires (suspension / analyses médicales / médecin préfecture :
J'ai appris récemment à ma grande surprise suite à une nouvelle arrestation (2024) que mon permis était en fait "provisoire" avec une durée de validité d'un an (et donc périmé depuis 2016).
Cela fait donc plusieurs années que je roule avec un permis de conduire non-prorogé "périmé" sans le savoir.
Cette nouvelle arrestation fait l'objet d'une nouvelle suspension :
Rétention de mon permis de conduire ("périmé") pendant 5 jours par les forces de l'ordre qui m'a été restitué à la suite de ces 5 jours.
Je reste actuellement dans l'attente d'une nouvelle convocation judiciaire afin de connaitre la sentence de cette suspension.
Les forces de l'ordre m'ont conseillé de me rapprocher de la préfecture afin d'en savoir plus sur la situation de mon permis de conduire non-prorogé depuis 2015.
Dois-je effectuer les démarches auprès de l'ANTS afin de régulariser ma situation suite à ma 1ere suspension de 2015 ? Ou dois-je maintenant attendre la sentence de cette nouvelle suspension de 2024 avant d'effectuer ces démarches et remettre mon permis en règle définitivement (à savoir que ces 2 suspensions (2015 et 2024) sont pour le même motif).
Afin de mettre votre dossier à jour il conviendra d'effectuer une nouvelle visite médicale.
Votre permis était prorogé d'un an suite à une précédente suspension visiblement.
La conduite avec un permis non prorogée est contraventionnelle (perte de 3 points) et non pas délictuelle. Etonnant que vous ayez reçu une suspension pour ce seul motif.
Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue.
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