Sujet (Cloturé) initié par morena, il y a 7 mois - 1408 vues
Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible d'installer un bassin de rétention d'eau (5m2) sur une servitude de passage au profit d'une autre parcelle ? Deux regards et une grille d'évacuation seraient visibles. A défaut, à qui dois-je m'adresser ? Notaire ? Géomètre ? Autre ? Par avance, je vous remercie pour vos réponses.
Bonjour Adressez vous à votre mairie pour savoir si cette installation pourrait être envisagée. Il faudra ensuite l'accord des parties concernées par cette servitude. Il pourrait être utile de faire appel à un géomètre pour étudier la faisabilité de l'installation du bassin de rétention d'eau sur la servitude de passage. Le géomètre pourra réaliser des relevés topographiques et évaluer les contraintes techniques liées à ce projet. Si accord il y a, il faudra passer par un notaire pour sa rédaction et publication. Merci d'indiquer si la question est résolue
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