Sujet (Cloturé) initié par Jane, il y a 8 mois - 1095 vues
Bonjour,
Une infraction pour excès de vitesse m'a été notifiée en décembre 2023. Le conducteur à qui j'avais confié mon véhicule s'est désigné auprès d'ANTAI. Depuis le 31/12/2023, sur le site ANTAI, le dossier apparaît toujours "en cours d'instruction" par l'officier du Ministère public suite à cette désignation. Compte tenu du délai, je constate que l'amende est passée en statut majorée. Par conséquent, je suis inquiète. Je souhaiterais connaître le délai d'instruction pour ce type de dossier. Comment serai je informée des conclusions de l'instruction ? Je vous remercie par avance de votre avis. Cordialement
Les délais peuvent être assez long concernant les instructions de contestations d excès de vitesse. Cela peut prendre plusieurs mois. Vous aurez la confirmation de sa prise en compte lorsque la personne désignée recevra un avis de contravention à son nom. A moins que cette demande ait été effectuée hors délai, il est étonnant que celle ci soit passée en majoration.
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