Évoqué infractions de la conjointe au juge affaires familiales

Sujet initié par Jimy, il y a 1 an - 1095 vues

Bonjour, j'ai reçu une convocation du tribunal pour une audience suite à une demande de divorce de ma conjointe je précise que nous nous sommes mariés en Algérie puis j'ai transcrit le mariage au service d'état civil à Nantes puis madame est entré sur le territoire français après 11 mois de vie commune et obtention de son titre de séjour alors qu'elle était enceinte de 2 mois elle a insisté et m'a demandé de la ramener en Algérie et vouloir divorcer après insistance de sa part j'ai décidé de prendre contact avec un avocat algérien pour lui faire part de ma situation.Il m'a donc indiqué que j'avais été escroquer par un mariage a but migratoire en vue d'obtention d'un titre de séjour par ma conjointe.Il m'a indiqué qu'à mon arrivée en Algérie je devais garder le passeport algérien de ma conjointe car elle portait mon nom de conjoint et que le mari a droit de garder les documents de sa conjointe le temps d'une instance judiciaire et qu'il n'y avait pas de vol entre époux.Finalement mon avocat m'avait bien conseillé car après mon retour en France madame s'est fait refaire deux livrets Algériens en langue arabe et française obtenue illégalement et sans motif valable ni de perte ni de vol avec la complicité du personnel de la mairie de son lieu de domicile alors qu'elle savait très bien que je possédais les livrets de famille et que la loi algérienne stipule que le chef de famille doit détenir ses documents et qu'une sanction pénale serai engagé s il le chef de famille ne respecte pas cette loi et aussi que le duplicata d livret de famille doit se faire à la demande du chef de famille dans le cas d'une déclaration de perte de vol ou de destruction de celui-ci , puis madame avec le livret algérien en langue arabe elle s'est fait également et illégalement sans motif légal fait refaire un passeport Algérien sans déclaration de vol ou perte auprès des autorités de police encore une fois avec la complicité du personnel de la mairie de son lieu de domicile après obtention de ces documents madame s'est rendu au consulat de France pour la demande d'un visa de retour ayant déclaré son titre de séjour perdu mais le consulat a refusé sa demande pour le motif suivant les informations communiquées et vos propos ne sont pas fiables puis est venu la naissance de notre enfant en Algérie et Madame a commis un faux une fraude , elle a transmis à mon insu un formulaire de demande de transcription d'acte de naissance d'un enfant mineur né en Algérie qui doit être demandé rempli et signé par le parent français ainsi que fournir une liste de documents dont la copie d'identité du parent français l acte de mariage algérien, la copie du livret de famille algérien en langue française, la copie de l'acte de naissance algérien ainsi que sa traduction en français.Et de là j'avais reçu un courrier du service central d'état civil de Nantes que suite à ma demande on me transmettait l'acte de naissance transcrit de mon enfant j'ai donc en retour signaler au service central d'état civil de Nantes par courrier recommandé et par email que je n'étais pas à l'origine de cette demande et qu'une personne a donc usurpé mon identité. Par la suite le service central d'état civil m'a transmis un courrier m'indiquant qu'après l'examen de mon dossier au service d'état civil d'une personne avait usurpé mon identité et que la demande de transcription peut-être faite par le père ou la mère mais de nationalité française en l'occurrence moi et grâce à l'obtention de la transcription en français de l'acte de naissance de mon enfant madame à mon insu a fait une demande de passeport et carte d'identité française a mon enfant auprès du consulat de France qui l'ont été délivré à savoir que les documents à fournir pour avoir un passeport et une carte d'identité pour un enfant mineur il faut joindre la transcription de l'acte de naissance de l'enfant né à l'étranger en Algérie plus la copie du passeport algérien de notre enfant à savoir lors de la délivrance du passeport algérien d un mineur il faut la presence obligatoire du pereEt donc il lui a été délivré illégalement.Madame a donc utilisé mon enfant pour lui faciliter les démarches et quitter le territoire algérien et fuir la justice algerienne pour les délits qu'elle a commis en Algérie!Voici ma question dois-je signaler au juge des affaires familiales lors de mon audience les faits et délits qu'a commis ma conjointe a mon insu pour son retour en France et puis-je demandé à madame la juge des affaires familiales de poser la question à ma conjointe comment elle et mon enfant sont entrée sur le territoire français ?? Et sont-ils ils entree en possession de documents légaux ??Car la justice algérienne m'a bien dit de faire par cela à la juste des affaires familiales du tribunal en France et qu'elle ferait l'objet d'un mandat d'arrêt suite au délit qu'elle a commis et et puni d'emprisonnement par la loi algérienne.Merci de vos réponses