Spip incompétente - passage tribunal

Sujet initié par Inked, il y a 7 mois - 560 vues

Bonjour,Mon conjoint ayant reçu des amendes pour des faits qui remontent à plus d'un an se voit baladé par la SPIP. Malgré tous les changements de papiers faits dans les règles de l'art, il lui est reproché de ne pas s'être présenté a toutes les convocations. Ces convocations sont envoyées en courrier simple et non pas recommandé. Il s'est présenté a toutes celles reçues et la SPIP dit qu'elle ne sait pas pourquoi les autres ne lui sont jamais parvenues. Aujourd'hui, il apprend qu'il doit passer devant le tribunal fin avril car il aurait dû faire des TIG avant le 11 avril. Or, il n'a reçu que la convocation de ce jour depuis décembre. D'autre part, la SPIP appelle à son travail pour lui parler en prétendant ne pas avoir son téléphone. Il a les échanges de SMS avec la SPIP enregistrés pour preuve que le numéro avait été effectivement communiqué ...J'ai peur qu'il ait des complications a cause de l'incompétence de cette SPIP alors qu'il n'est que question de bonne foi et sa réinsertion est totale (CDI depuis un an, plus aucune condamnation ni arrestation depuis presque deux ans etc...)Auriez-vous un conseil svp? Merci d'avance Merci de vos réponses