Sujet (Cloturé) initié par Diesel17, il y a 7 mois - 1731 vues
Bonjour,
Je me suis fais arrêter pour conduite sous l’état alcoolique et de stupéfiant. Situation ou l’alcool et amplifié par la drogue. Je risque une perte de 8points sur mon permis alors que j’en compte 7.
J’aimerais savoir s’il y avait une éventuelle possibilité d’obtenir un recours.
Si vous n êtes pas en permis probatoire, je vous recommande d effectuer un stage de récupération de points avant votre convocation judiciaire. Cela vous permettra de repasser à 11 points et éviter une invalidation pour défaut de points.
Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue.
Merci pour votre réponse. Si je comprend bien, je suis toujours titulaire de mes 7 points jusqu’à ma convocation du 27 mai et la décision de justice qui s’en suit ?
Faire un stage de récupération de point après mon arrestation n’est pas un problème ? Il n’y a pas de problème avec le dates ? Car dans les faits je ne peux conduire depuis le 23 Mars.
C'est exactement cela, il n'y a pas de perte de points tant qu'il n'y a pas de condamnation devenue définitive.
Pour le stage, il n'y a pas de difficulté à pouvoir l'effectuer malgré votre suspension administrative.
Vous pourrez me recontacter ultérieurement si vous souhaitez être assisté à l'audience du tribunal (je ne connais pas la nature de la convocation et l'endroit, ce n'était pas indiqué dans le message).
Après re-lecture du procès-verbal qui m'incombe. Je suis soumis a une obligation de représentation lors de ma comparution devant le tribunal de Paris le 27 Mai 2024.
J'aimerai pouvoir discuter avec vous des modalités que génère une éventuelle représentation.
Bonjour, S il y a une représentation obligatoire,vous faites sûrement l objet d une procédure de CRPC ( comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité). Si votre audience est au Tribunal de Paris, cela doit se dérouler à 13h30 certainement. Je vous invite à me contacter sur mon espace personnel car étant soumis au secret professionnel, il est préférable de s en entretenir en privé. Restant à votre disposition. Votre bien dévoué.
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