Comment regulariser un empietement? puis je faire valoir la clause penale?

Sujet initié par Enigmatique2025*, il y a 1 an - 1573 vues

Bonjour,

Bonjour, j'ai signé un compromis de vente avec une agence immobilière. Le dossier a été transmis au notaire pour traitement. J'ai soulevé toutes les conditions suspensives me concernant, le crédit a été accordé. Au sein de ce compromis il y a une clause particulière relative à l'empiétement du terrain sur un autre pour une surface de 68m2. L'organisme propriétaire de la parcelle (sur laquelle la maison empiète) semble vouloir revenir sur sa décision de vendre, le cas échéant veut en augmenter le prix et pendant ce temps fait courrier les délais. Tout cela bloque la vente, on commence même a m'informer du cout supplémentaire à régler, on commence aussi à me faire savoir que la vente pourra être remise en cause, ce que je ne n'accepte pas. Je recherche un avocat en mesure d'étudier la promesse de vente afin de m'indiquer si celle-ci est toujours valable compte tenu de la question de l'empiètement, de m'indiquer si la clause pénale est applicable et à partir de quand, de m'informer sur les voies de recours en l'espèce, et qui accepte de m'accompagner en l'espece, en vue d'une négociation (diminution du prix principalement) ou du lancement d'une procédure juridique auprès du tribunal compétent en référé. Je précise que l'offre de pret a été signée le 29/02/2024 et que je dispose d'un delai de 4 mois pour régler l'achat. Au delà je ne serai plus en mesure d'effectuer un nouvel achat immobilier.

Merci de vos réponses