Sujet (Cloturé) initié par Calinange04, il y a 7 mois - 1143 vues
Bonjour, J'ai 23 ans J'ai une mention sur mon B2 suite a un port d'arme cat D ( petit cran d'arrêt) J'ai été condamné à une peine amende délictuelle que j'ai réglé. Je suis en CDI depuis septembre 2023 en tant qu'enseignant en activités physique adaptée dans un hôpital. En mars 2024 j'ai reçu un courrier du ministère de la jeunesse et des sports me demandant de cesser mon activité en raison de la mention portée à mon casier. La direction de l'hôpital voulant me maintenir dans l'établissement m'a suspendu mon contrat jusqu'à effacement de la mention J'ai envoyé une requête en effacement au tribunal compétent Je précise que je n'ai jamais été informé que cette mention pourrait me porter préjudice pour ce travail. L'hôpital ne comprends pas et trouve cela disproportionné étant donné que c'est un établissement de santé non soumis au code du sport. Pensez vous que ma requête puisse être traitée rapidement vu l'urgence de ma situation J'aimerai reprendre mon travail rapidement En vous remerciant
Il est possible que votre dossier soit traité rapidement, il peut toutefois être nécessaire de relancer régulièrement le service de l'exécution des peines du Tribunal.
Il est aussi envisageable que votre demande fasse l'objet d'une procédure accélérée, c'est-à-dire sans audience. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez y consentir par écrit.
Sachez que vous avez la possibilité d'être assisté d'un avocat dans le cadre de cette procédure.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".
J'ai omis de préciser certaines choses :La condamnation pour le port d'arme date de décembre 2019 (j'avais 18 ans et un petit cran d'arrêt dans mon sac à dos)
Une requête en effacement à été faite en novembre 2020, j'ai reçu une réponse du tribunal me disant qu'il n'y avait aucune mention sur B2 et B3 et que ma demande était alors sans objet. J'ai mal compris et j'ai pensé que je mon casier été vierge. C'est maintenant que je réalise que la demande a du être faite trop tôt (année covid )C'est ce document que j'ai présenté à l'hôpital quand la direction m'a demandé des explications sur la mention inscrite à mon casier. La direction a statué et décidé que cette condamnation ne portait pas préjudice à mes fonctions au sein de mon service, ils ont donc décidé de me garder.
J'ai été à interpellé en juillet 2021 pour conduite sous emprise alcoolique (0,52 ) 3 mois de retrait de permis, ordonnance pénale et passage au tribunal en septembre 2021 : amende 180 euros ( que j'ai réglé sur place) - stage prévention routière (effectué)
Je précise que seule la mention pour port d'arme m'empêche de travailler.
J'espère que la 2ème condamnation ne sera pas un frein à ma requête en effacement.
Dans mon dossier, il y a une attestation de très bon agent de la part de ma cadre de santé et si il le faut la directrice de l'hôpital pourra me fournir elle aussi une attestation si il y a une audience. J'ai aussi fourni un courrier détaillé expliquant le pourquoi de ma demande, ma pièce d'identité, le relevé de condamnation, le courrier de la jeunesse et des sports, la preuve du paiement de l'amende ainsi que mon CDI.
J'ai besoin de reprendre mon travail, je ne me vois pas rester des mois sans rien faire...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
